CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLUB MONT NOIR

(Dernière MAJ. 02/2026)

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Client et le Club MONT NOIR, dans le cadre de l’achat :

De prestations sportives (abonnements, cartes, coachings encadrés, bilans),
De services personnalisés (suivi alimentaire, accompagnement bien-être, etc.),
Ainsi que de produits physiques (compléments alimentaires, gourdes, t-shirts), exclusivement disponibles à la vente au sein du Club.

Par principe, toutes les ventes sont conclues en présentiel, dans les locaux des Clubs MONT NOIR.

Le site www.montnoir.re a une vocation strictement informative : il ne constitue en aucun cas une offre contractuelle et ne permet aucun paiement ni souscription en ligne.

Exception : L’adhérent(e) peut, via son espace personnel DECIPLUS, acheter une séance additionnelle à l’unité à un tarif préférentiel, uniquement dans le cadre d’une réservation précise sur le planning. Cet achat constitue une vente à distance. Toutefois, conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (cf. article L221-28 12°). En conséquence, ces achats en ligne ne sont pas soumis au droit de rétractation. Ces achats en ligne sont strictement réservés aux adhérent(e)s déjà inscrits au club et ne permettent jamais la souscription d’un abonnement à distance.

1.2 Coordonnées complètes de MONT NOIR

MONT NOIR, EURL au capital de 2 000 € – RCS Saint-Denis : 883 275 091

Siège social : 39, rue Jules Thirel – Savanna – 97460 Saint-Paul – La Réunion

Gérant : M. Christophe CHAMPOURLIER – Email : contact@montnoir.re

1.3 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies dans les Clubs MONT NOIR. Toute souscription ou utilisation de services implique l’acceptation pleine et entière des CGV.Les informations présentes sur le site www.montnoir.re ont un caractère informatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle. Les tarifs ne sont pas affichés en ligne et sont disponibles au club sur simple demande.

1.4 Opposabilité des CGV

Les CGV sont consultables sur le site www.montnoir.re, disponibles à l’accueil du club, et peuvent être communiquées sur simple demande. Toute signature de contrat, tout paiement vaut acceptation des présentes CGV.

1.5 Divisibilité et tolérance

La nullité éventuelle d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Le fait pour MONT NOIR de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.6 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement intérieur, les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

Club / MONT NOIR : désigne la société/structure exploitant le club « MONT NOIR » et fournissant les Prestations, ainsi que ses représentants habilités.
Client : désigne toute personne physique majeure (ou, le cas échéant, son représentant légal) qui achète, souscrit ou envisage de souscrire une Prestation auprès de MONT NOIR, notamment via la plateforme DECIPLUS, y compris dans le cadre d’une formule d’essai, d’une Carte/Pack ou d’un Abonnement.
Adhérent(e) : désigne le Client dont l’adhésion au Club est effective, permettant l’accès aux installations et/ou la participation aux séances conformément à la formule souscrite et au Règlement intérieur.
Prestations : désigne l’ensemble des services proposés par MONT NOIR, incluant notamment les séances de sport/entraînement, coaching (collectif et/ou individuel), cycles, accès aux espaces, ainsi que tout service complémentaire proposé à la vente.
Abonnement : désigne toute formule donnant accès à des Prestations selon une périodicité et une durée déterminées, assortie, le cas échéant, d’un engagement et/ou d’une reconduction tacite.
Carte/Pack : désigne toute formule prépayée donnant droit à un nombre déterminé de séances ou crédits, utilisables dans la limite de leur durée de validité.
Cycle : désigne un programme organisé sur une durée déterminée (notamment de 4 semaines) comprenant des séances planifiées selon un calendrier défini.
Séance : désigne une session de pratique sportive/coaching réalisée au sein du Club ou, le cas échéant, via tout autre moyen proposé par MONT NOIR.
Séance additionnelle : désigne toute séance achetée en supplément de la formule souscrite (Abonnement, Cycle, Carte/Pack), et soumise aux conditions spécifiques prévues aux présentes.
DECIPLUS : désigne la solution logicielle/plateforme utilisée par MONT NOIR pour la gestion des inscriptions, comptes, réservations, listes d’attente, annulations, paiements et accès.
Compte : désigne l’espace personnel du Client/Adhérent(e) sur DECIPLUS permettant notamment la réservation, la gestion des séances et, le cas échéant, le suivi administratif.
Règlement intérieur : désigne les règles de fonctionnement et de sécurité applicables au sein du Club, opposables à l’adhérent(e) pendant toute la durée de sa présence et/ou de sa relation contractuelle avec MONT NOIR.

ARTICLE 2. PRODUITS, SERVICES OU COACHINGS

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Coachings et leurs prix sont présentés au Client directement au club ou sur le Site. Les coachings donnent droit à des séances enregistrées dans le compte personnel du Client, en fonction de la formule choisie (abonnement ou carte)

2.1. Catégories de prestations

Les coachings proposés au sein de MONT NOIR se déclinent en :

Small Group (encadrement de 12 personnes – 50 minutes, sur les concepts : KOSTO, DEFOULÉ, LE KI, KARKASSE, KARDIAK, etc. – MN’30 – 30 minutes en circuit training)
DUO (encadrement de 2 personnes – 30 minutes),
PRIVÉ (encadrement individuel – 60 minutes).

La réservation est obligatoire via l’application DECIPLUS, dans la limite des places disponibles.

2.2. Abonnements (séances par période de 4 semaines)

Les abonnements confèrent à l’adhérent, pour chaque période de quatre (4) semaines, un droit à un nombre déterminé de coaching, fixé selon la formule souscrite (huit ou douze).

Ces coachings doivent être utilisés exclusivement au cours de la période concernée. Les coachings non consommés à l’expiration de cette période sont définitivement perdus et ne peuvent pas donner lieu à report, remboursement ou compensation.

2.2.1. Abonnement FONDATION — 8 séances / 4 semaines

Modalité – Coaching Small Group (30 ou 50 min) : engagement 52 semaines
Modalité – Coaching DUO (30 min) : engagement 24 semaines
Modalité – Coaching PRIVÉ (60 min) : engagement 12 semaines

2.2.2. Abonnement IMPULSION — 12 séances / 4 semaines

Modalité – Coaching Small Group (30 ou 50 min) : engagement 52 semaines
Modalité – Coaching DUO (30 min) : engagement 24 semaines
Modalité – Coaching PRIVÉ (60 min) : engagement 12 semaines

Règles communes aux abonnements :

L’abonnement est attaché à une seule modalité (Coaching Small Group, DUO ou PRIVÉ).

Les séances sont personnelles, incessibles et non remboursables.

La période de référence est de quatre (4) semaines calendaires à compter de la date de démarrage contractuelle. Le pointage des séances est à compter de la date de la première réservation. Les conditions d’annulation, de retard et d’absence sont précisées aux articles 2.4.5 à 2.4.8.

2.3 Cartes et Packs

En alternative aux abonnements, MONT NOIR propose des cartes et des packs de coaching par modalité distincte (Small Group 30 ou 50 min, DUO 30 min, PRIVÉ 60 min).

Volumes disponibles : 5, 10, 20, 40, 80 séances.

Validité (à compter de l’achat) :

5 séances : 4 semaines
10 séances : 12 semaines
20 séances : 24 semaines
40 et 80 séances : 52 semaines

Règles cartes et packs :

Les coachings sont personnels, non transférables et non remboursables.
À l’échéance, les coachings non utilisés sont définitivement perdus, sans report ni remboursement.
La réservation s’effectue via DECIPLUS, selon les disponibilités.

Chaque carte ou pack est rattaché à sa modalité ; aucun basculement entre modalités n’est possible.
2.4 Conditions générales de participation aux coachings

2.4.1 Mise à disposition du bracelet connecté, caution et conditions

Dans le cadre de la souscription à une carte de 10 coachings ou plus ou à un abonnement, l’adhérent bénéficie de l’Adhésion incluant notamment un bracelet connecté, mis à disposition pour optimiser l’expérience en séance (suivi de la fréquence cardiaque en temps réel, visualisation des efforts sur écran, etc.). Le bracelet reste la propriété exclusive de MONT NOIR.

La mise à disposition du bracelet est conditionnée au dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 139 € TTC à l’ordre de MONT NOIR, remis lors de la souscription. Le chèque de caution peut être renouvelé à la demande expresse de la direction, notamment en cas d’échéance de validité bancaire.

En cas de non-renouvellement de la caution après demande expresse, MONT NOIR pourra suspendre l’accès aux réservations jusqu’à régularisation, sans que cela ne suspende l’engagement contractuel. Si l’adhérent ne souhaite pas renouveler la caution, il devra restituer le bracelet sous 7 jours calendaires ; à défaut de restitution, la caution pourra être encaissée. Le chèque de caution n’est encaissé qu’en cas de non-restitution du bracelet, de perte, ou de dommages significatifs imputables à l’adhérent (ex. : capteur/bouton cassé, bracelet arraché, matériel inutilisable).

En cas de sangle de bracelet ou câble de charge manquant ou endommagé, l’adhérent s’engage à racheter ces éléments à l’accueil du Club : sangle de bracelet : 20 € TTC ; câble de charge : 15 € TTC. À défaut de rachat dans un délai de 7 jours calendaires après notification, la caution pourra être encaissée.

2.4.2 Réservation via l’application DECIPLUS

Les coachings (Small Group, DUO ou PRIVÉ) doivent être réservés via l’application DECIPLUS, dans la limite des places disponibles. Le planning est publié 14 jours à l’avance, hors fermetures exceptionnelles. Chaque coaching dure entre 30 et 50 minutes, avec une phase d’immersion de 5 minutes non visible sur le planning. L’adhérent(e) est tenu d’arriver 10 minutes avant le début de chaque séance.

2.4.3 Enchaînement de coachings le même jour

L’adhérent(e) peut réserver au maximum 1 coaching Small Group par jour. Il peut cependant compléter sa journée avec un coaching DUO, un coaching PRIVÉ, ou une impédancemétrie.

2.4.4 Délai de réservation pour les coachings DUO et PRIVÉS

Les coachings DUO et PRIVÉS doivent être réservés au minimum 24 heures à l’avance, afin de permettre une organisation optimale des plannings des coachs. Toute demande hors délai doit être validée manuellement par la direction ou le coach concerné, sans garantie de disponibilité.

2.4.5 Désinscription à l’avance

La désinscription est possible sans pénalité jusqu’à 6 heures avant le début de la séance, directement depuis l’application DECIPLUS. Dans ce cas, aucun coaching n’est décompté. Sauf, pour les coachings DUO et PRIVÉS, l’annulation doit se faire au minimum 24h à l’avance.

2.4.6 Désinscription hors délai

On entend par désinscription hors délai toute désinscription effectuée moins de 6 heures avant le début du coaching.

Désinscription entre 6 heures et 1 heure avant le début du coaching : la séance est décomptée (considérée comme consommée), mais la place est libérée et peut être attribuée à un(e) autre Adhérent(e), notamment via la liste d’attente.
Désinscription moins d’1 heure avant le début du coaching (et jusqu’au démarrage) : la séance est décomptée (considérée comme consommée) et la place n’est pas libérée.

Ces règles ont pour objectif de favoriser un comportement solidaire et de fluidifier les réservations.
2.4.7 Blocage automatique du compte

Dans un souci de bon fonctionnement du planning et de respect du travail des coachs, tout adhérent(e) (abonné ou non) ayant accumulé plus de 3 désinscriptions hors délai, retards ou absences non justifiées sur une période glissante de 30 jours verra son accès aux réservations suspendu automatiquement. Pour débloquer son compte, l’adhérent(e) devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire de 10 €, réglable uniquement à l’accueil du club. Cette mesure vise à garantir l’engagement de chacun et à préserver la qualité d’organisation des séances pour l’ensemble des adhérents.

2.4.8 Retards et absences – Coachings Small Group

Tout retard entraînera un refus systématique d’accès au coaching Small Group, dans le but de respecter le protocole d’immersion, l’échauffement, le collectif et le coaching mis en place.

En cas de retard, si une place est disponible sur une séance MN30 (format libre sans rendez-vous), le coach pourra proposer à l’adhérent(e) de s’y inscrire à la place de sa séance initiale. Cela reste exceptionnel et non garanti. La séance initialement réservée sera considérée comme consommée, même en cas de transfert vers un MN30. Aucun remboursement, remplacement ou report ne pourra être exigé en cas de retard.

2.4.9 Validité des coachings

Les coachings ont une durée de validité déterminée, variant selon la formule souscrite (de 15 jours à 52 semaines). Cette validité est précisée dans le contrat et le compte DECIPLUS de l’adhérent(e). À l’expiration de ce délai, les coachings non utilisés seront automatiquement perdus, sans possibilité de remboursement ni de report.

2.4.10 Séances additionnelles à l’unité (réservées aux abonnés)

Les adhérent(e)s ayant souscrit un abonnement en cours peuvent acheter, via DECIPLUS, une séance additionnelle à l’unité à un tarif préférentiel.

Conditions :

L’achat est réservé aux adhérent(e)s et s’effectue dans le cadre d’une réservation précise (date/heure) sur le planning.
La séance additionnelle est nominative, non transférable et non remboursable, sauf annulation de la séance du fait de MONT NOIR ( article 8.3).
Les règles de réservation/désinscription et pénalités applicables sont identiques à celles prévues aux articles 2.4.5 à 2.4.8.
En cas de désinscription dans les délais (cf. 2.4.5), la séance n’est pas décomptée et reste disponible pour une nouvelle réservation, dans la limite de validité technique du crédit.

2.5 Formules d’essai – Offres sans engagement

MONT NOIR propose des formules de découverte sans engagement, destinées exclusivement aux nouveaux clients. Ces offres sont conçues pour permettre une première immersion dans le concept MONT NOIR, avant toute souscription à une carte ou un abonnement.

Les formules suivantes sont disponibles :

1 COACHING SMALL GROUP : valable 30 jours à compter de la date d’achat.
PACK DE BIENVENUE : 2 coachings Small Group, valables 15 jours.
PACK DE DÉMARRAGE : 3 coachings Small Group, valables 30 jours.

Conditions communes à ces offres :

Offre strictement limitée à 1 utilisation par personne, réservée aux nouveaux clients n’ayant jamais effectué de séance. Offre non cumulable avec toute autre promotion.

Ces coachings sont nominatifs, non remboursables, non transférables et non cessibles.

Elles doivent être utilisées dans le délai imparti (aucun report, prorogation ou reconduction possible). La réservation se fait via l’application DECIPLUS, dans les mêmes conditions que les autres prestations. Ces formules n’ouvrent pas droit aux séances additionnelles, ni à la suspension, ni à l’accès aux prestations premium (coaching DUO/PRIVÉ, impédancemétrie, etc.).

2.6 Adhésion

Tout nouveau client MONT NOIR, qu’il souscrive à une carte ou à un abonnement, s’engage à s’acquitter d’une adhésion. Ce pack constitue une première étape essentielle pour permettre un suivi personnalisé et un démarrage dans les meilleures conditions.

Conditions :

L’adhésion est facturée une seule fois, lors de la première souscription (le paiement peut être échelonné en 2 échéances)
Il est non remboursable, non fractionnable, et non transférable,
Il est obligatoire pour tout accès au club, sauf offres d’essai de type 1 coaching, PACK BIENVENUE ou PACK DÉMARRAGE ou carte de 5 coachings.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS, FERMETURES PROGRAMMÉES ET SUSPENSIONS EXCEPTIONNELLES

3.1 Comportement et respect des règles

Tout adhérent(e) s’engage à adopter une tenue correcte et une attitude respectueuse à l’égard de l’ensemble du personnel, des autres membres et des installations. Il s’engage également à respecter le règlement intérieur figurant en dernière partie des présentes CGV. Ce règlement est également disponible sur demande à l’accueil du club. Tout comportement inapproprié ou non conforme pourra faire l’objet d’un avertissement ou d’une suspension temporaire d’accès au club, sur décision de la direction, après échange contradictoire avec l’adhérent(e).

3.2 Comportement perturbateur – Suspension ou exclusion

En cas de comportement irrespectueux, provocateur ou perturbateur avéré à l’encontre du personnel, des autres adhérent(e)s ou du bon fonctionnement du Club, MONT NOIR se réserve le droit de prononcer une suspension d’accès au club d’une durée de 15 jours, renouvelable une fois en cas de persistance du comportement problématique. Pendant cette période, l’abonnement reste actif et les paiements demeurent dus. En cas de comportement récurrent, ou de refus manifeste de respecter les règles, une exclusion définitive pourra être prononcée. Dans ce cas, le reste de l’engagement contractuel reste dû par l’adhérent(e), sans droit à remboursement, ni résiliation anticipée, conformément à l’article 12.2.

3.3 Horaires et fermetures

Le club MONT NOIR est ouvert toute l’année, sous réserve des périodes de fermeture suivantes :

Jours fériés légaux.
Ponts exceptionnels mis en place à l’initiative de la direction.

Fermetures annuelles programmées :

15 jours consécutifs pendant les fêtes de fin d’année (décembre-janvier),
15 jours consécutifs pendant la période estivale (juillet-août).

Ces fermetures seront communiquées au minimum 15 jours à l’avance, par voie d’affichage au club et/ou notification par mail. Aucune prolongation de validité, ni remboursement, ni compensation ne seront accordés au titre de ces fermetures, sauf décision exceptionnelle de la direction.

3.4 Suspension exceptionnelle pour absence hors département

Pour les abonnements annuels (engagement 52 semaines) :

L’adhérent(e) peut demander une suspension exceptionnelle de son abonnement en cas d’absence prolongée hors du département de La Réunion, sous les conditions suivantes :

Limite annuelle de 4 semaines maximum de suspension par année contractuelle.
Elle ne peut être accordée que par périodes continues et indivisibles de 2 semaines ou de 4 semaines. Aucune suspension d’une durée inférieure et aucun fractionnement ne sont possibles.
Fourniture d’un justificatif de voyage (billet d’avion nominatif ou attestation de voyage),
Demande adressée avant la date de départ, exclusivement par mail ou courrier.

Aucune demande ne sera acceptée, ni traitée rétroactivement.

Pour les cartes (5, 10, 20, 40, 80 coachings) :

L’adhérent(e) peut demander une prolongation exceptionnelle de sa carte en cas d’absence prolongée hors du département de La Réunion, dans la limite de 4 semaines par année contractuelle.

Aucune demande ne sera acceptée, ni traitée rétroactivement.

ARTICLE 4 – DURÉE, VALIDITÉ ET PLANIFICATION DES SÉANCES

4.1 Validité des coachings

Les prestations proposées par MONT NOIR sont accessibles via abonnement ou carte et pack. La durée de validité dépend de la formule souscrite (de 15 jours à 52 semaines), comme précisé dans le contrat de l’adhérent(e) ou dans son compte personnel sur l’application DECIPLUS.

Une fois la période de validité échue, les coachings non utilisés sont automatiquement perdus, sans report, remboursement ou reconduction possible.

Les dates de validité sont consultables à tout moment via l’application ou à l’accueil du club.

4.2 Réservation et fréquence d’utilisation

Toutes les séances doivent être réservées par l’adhérent(e), via l’application DECIPLUS ou directement à l’accueil du club, dans la limite des créneaux disponibles et des droits liés à la formule choisie.

Pour les abonnements avec engagement 52 semaines :

L’adhérent(e) bénéficie d’un nombre fixe de coachings (8 ou 12) par période de 4 semaines (cycle de 4 semaines). Ces coachings doivent être utilisés avant la fin des 4 semaines : en cas de non-réservation, les coachings non consommés sont perdus.

4.3 Fonctionnement des séances Small Group

Les séances de coaching Small Group (d’une durée de 30 à 50 minutes) sont organisées selon la planification disponible et sous les conditions suivantes :

Les séances sont maintenues à partir de 2 participants inscrits.
En cas d’un seul inscrit sur un créneau : La séance peut être convertie en format MN30, si la configuration du jour le permet. Elle ne se transforme pas en coaching individuel, sauf si l’adhérent(e) en fait la demande et accepte de régler un coaching PRIVÉ selon la grille tarifaire en vigueur. Une reprogrammation de la séance peut être proposée dans la même semaine, selon la disponibilité. Si la séance concernée est le dernier créneau de la journée (soirée ou samedi midi) et qu’un seul adhérent(e) est inscrit, le coaching sera annulé. Dans ce cas, un report de la séance sera réservé dans les 7 jours suivant l’annulation.

ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs des abonnements, cartes, packs d’essai et prestations complémentaires (coachings DUO, coachings PRIVÉS, séances supplémentaires, ADHÉSION, etc.) sont présentés au Client de manière claire et transparente au moment de l’inscription physique au club, ou de tout achat de prestation, dans le cadre d’un entretien individuel ou d’un échange personnalisé avec un membre de l’équipe. Ces prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5.1 Tarifs et révisions

Les prix tiennent compte d’éventuelles promotions ou remises exceptionnelles accordées par MONT NOIR au moment de la souscription.

MONT NOIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Ces modifications s’appliquent aux nouvelles souscriptions.
Pour les contrats en cours : elles ne s’appliquent pas pendant la période d’engagement initiale de 52 semaines ; elles peuvent s’appliquer après cette période, à compter du début d’une nouvelle période de 4 semaines, après information préalable à l’adhérent(e) (cf. article 12.3).

5.2 Modalités de paiement

Le règlement des prestations est exigible au moment de la souscription, sauf accord exprès de paiement échelonné, formalisé par écrit (ex. : prélèvement toutes les 4 semaines, paiement en plusieurs fois). MONT NOIR n’est pas tenu de fournir l’accès aux coachings ou prestations tant que le paiement n’a pas été effectivement encaissé, y compris en cas de prélèvement rejeté ou de défaut de paiement partiel. Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, espèces, ou via un lien de paiement transmis (dans la limite légale en vigueur), selon les modalités proposées au club.

5.3 Facturation

Une facture détaillée est remise ou envoyée à l’adhérent(e) à chaque souscription, ou mise à disposition sur son compte personnel DECIPLUS, ou sur simple demande.

5.4 Défaut de paiement

En cas d’incident de paiement (prélèvement rejeté, échéance impayée, chèque impayé), MONT NOIR peut :

Suspendre l’accès au Club et aux réservations jusqu’à régularisation, sans que cela ne suspende l’engagement contractuel ;
Adresser une première notification à l’adhérent(e) (email et/ou SMS) l’invitant à régulariser.

Le prix de l’abonnement souscrit pour une durée d’engagement de 52 semaines constitue un prix global dû au titre de l’engagement. Le règlement par échéances de 4 semaines est accordé à titre de facilité de paiement. À défaut de régularisation dans un délai de 10 jours calendaires suivant la notification, MONT NOIR pourra retirer cette facilité et exiger l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues au titre de l’engagement, déduction faite des sommes déjà réglées. Avant toute transmission du dossier à un service de recouvrement externe, MONT NOIR se réserve la possibilité d’adresser à l’adhérent(e) une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) l’invitant à régulariser, sans que cette formalité ne constitue une condition obligatoire préalable à la transmission du dossier. À défaut de régularisation dans un délai de 10 jours calendaires à compter de l’envoi de la mise en demeure, MONT NOIR pourra transmettre le dossier à un prestataire de recouvrement ou engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. Frais liés à l’incident : L’adhérent(e) pourra être redevable du remboursement des frais bancaires de rejet effectivement facturés à MONT NOIR (sur justificatif) ainsi que de frais de gestion de traitement de l’incident (mise à jour du dossier, relances, suivi), forfaitaires et plafonnés à 5 € TTC par incident. Le total (frais bancaires + frais de gestion) est plafonné à 10 € TTC par incident. Les frais de procédure et d’exécution (dont, le cas échéant, les frais d’huissier/commissaire de justice) ne pourront être mis à la charge de l’adhérent(e) que dans les conditions prévues par la loi, notamment après obtention d’un titre exécutoire.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

6.1 Souscription en club uniquement

Toutes les souscriptions (abonnements, cartes, packs d’essai, séances additionnelles, etc.) se font exclusivement en club, lors d’un entretien individuel avec un membre de l’équipe MONT NOIR. À cette occasion, les prestations proposées, leurs modalités d’engagement, leurs tarifs, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont présentés et expliqués oralement au Client, qui donne son accord en signant un contrat ou un bon de commande, en version papier ou numérique. Aucune souscription d’abonnement à distance n’est proposée. Seules certaines séances additionnelles peuvent être achetées à distance via l’application DECIPLUS, dans les conditions prévues à l’article 8.

6.2 Moyens de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués par :

Prélèvement automatique (avec mandat SEPA signé),
Carte bancaire ou espèces, en paiement comptant,
Chèques, en un ou plusieurs encaissements différés.
Lien de paiement (transmis par MONT NOIR).

En cas de paiement par chèque échelonné, l’ensemble des chèques doit être remis au moment de la souscription, avec indication des dates d’encaissement souhaitées au dos. Les conditions sont formalisées dans le contrat signé.
En cas d’incident de paiement, les dispositions de l’article 5.4 s’appliquent.

6.3 Confirmation de la commande et preuve de souscription

Toute souscription donne lieu à :

La remise ou l’envoi d’un récapitulatif de commande (papier ou numérique),
L’activation ou la mise à jour du compte personnel DECIPLUS du Client,
L’attribution de coaching ou droits d’accès correspondants dans l’application.
En signant son contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 7 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, de manière lisible, compréhensible et conforme aux dispositions légales, toutes les informations nécessaires à son engagement, notamment :

Les caractéristiques essentielles des prestations proposées (types de coachings, abonnements, cartes, pack, modalités d’accès),
Les prix, ainsi que les frais annexes éventuels (ADHESION, caution bracelet, pénalités, etc.),
Les conditions d’engagement, de validité, de suspension et d’utilisation des services,
Les coordonnées complètes de MONT NOIR,
Les modalités de règlement, de désinscription et de gestion des litiges (y compris le recours possible à un médiateur),
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et y avoir expressément consenti, en les acceptant lors de la signature du contrat ou formulaire d’adhésion.
Cette signature vaut date certaine et engagement ferme.

MONT NOIR informe que toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit spécifique.

Archivage du contrat – Les contrats signés, en version papier ou numérique, sont archivés pendant une durée de 10 ans par MONT NOIR. Le Client peut en obtenir une copie sur simple demande écrite à l’adresse suivante : MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel – 97460 Saint-Paul – La Réunion

ARTICLE 8 – ACHATS À DISTANCE VIA L’APPLICATION DECIPLUS (SÉANCES ADDITIONNELLES À L’UNITÉ)

8.1 Principe

Les abonnements, cartes, packs et adhésions sont conclus exclusivement en présentiel au club (signature sur place). Aucun abonnement ne peut être souscrit en ligne. Par exception, l’adhérent(e) peut acheter via DECIPLUS une séance additionnelle à l’unité, à un tarif préférentiel, dans le cadre d’une réservation précise (date/heure).

8.2 Droit de rétractation – exclusion légale

Conformément au Code de la consommation, l’achat en ligne d’une séance additionnelle à l’unité est une vente à distance. Toutefois, cet achat étant indissociablement lié à une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée (réservation datée), le droit de rétractation ne s’applique pas (cf. article L221-28 12° du Code de la consommation).

8.3 Conditions financières et d’utilisation

Une séance additionnelle achetée en ligne est nominative, non transférable.
Les règles de désinscription, retards, absences, listes d’attente, pénalités et blocage de compte prévues aux articles 2.4.5 à 2.4.8 s’appliquent intégralement.
En cas d’annulation de la séance par MONT NOIR (indisponibilité coach, incident, fermeture exceptionnelle), MONT NOIR proposera une reprogrammation ou, si aucune solution équivalente n’est possible, un remboursement de la séance additionnelle non consommée.

ARTICLE 9 – MISE À DISPOSITION DES COACHINGS

9.1. Livraison des coachings

Les prestations proposées par MONT NOIR sont enregistrées directement sur le compte personnel nominatif de l’adhérent(e) (via l’application DECIPLUS), immédiatement après validation et paiement effectif de la commande ou de l’abonnement. Ces droits d’accès permettent de réserver les coachings Small Group, DUO, PRIVÉ ou bilans impédancemétrie, conformément aux conditions prévues à l’article 2.

9.2. Réservation des prestations

Le planning est mis à disposition 14 jours à l’avance, et les réservations se font dans la limite des places disponibles. Les prestations ne sont jamais automatiquement attribuées : elles doivent être réservées de manière volontaire par l’adhérent(e) via l’application DECIPLUS.

9.2.1 Liste d’attente et réattribution automatique

En cas de séance complète, l’adhérent(e) peut choisir de s’inscrire en liste d’attente. Si un autre adhérent annule sa réservation, la première personne en liste d’attente est automatiquement basculée sur la séance, il recevra une notification sur son téléphone et par mail, via l’application DECIPLUS. Dans ce cas, la séance sera réservée à son nom, et les règles de désinscription, retards, absences, pénalités et blocage de compte prévues aux articles 2.4.5 à 2.4.8 s’appliqueront. L’adhérent(e) dispose alors de 1 heure avant le début de la séance pour se désinscrire manuellement, s’il ne peut plus y assister, mais la séance sera décomptée. Il lui appartient de surveiller l’évolution de son statut dans l’application DECIPLUS, notamment jusqu’à 1 heure avant la séance, afin de s’organiser en cas de réattribution automatique.

Les coachings doivent être utilisés dans les délais de validité prévus au contrat de l’adhérent(e) et consultables sur DECIPLUS. Passé ce délai, les coachings non utilisés sont définitivement perdus, sans possibilité de report, remboursement ou compensation. La réservation des prestations repose sur une obligation de moyens : Le fait de ne pas réussir à réserver un créneau précis (jour ou horaire particulier), notamment en raison de la saturation des plannings, ne saurait ouvrir droit à un remboursement, un report ou une prolongation de validité des coachings. Il appartient donc à l’adhérent(e) de s’organiser pour réserver ses séances dans les temps, selon la formule qu’il a souscrite et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un coach, d’un créneau ou d’un espace d’entraînement, MONT NOIR pourra proposer une solution alternative (reprogrammation ou prestation équivalente), sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

9.3. Prestations spécifiques (DUO, coaching privé, impédancemétrie)

Les prestations suivantes sont disponibles uniquement sur réservation préalable, sur créneaux dédiés, et sous réserve de disponibilité des coachs concernés : Ces prestations nécessitent un encadrement individuel ou semi-individuel, impliquant une organisation spécifique de planning, de durée, et de disponibilité des coachs. MONT NOIR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer des créneaux compatibles avec les demandes des adhérent(e)s, dans la limite de ses ressources humaines et matérielles. Toutefois, la réservation de ces prestations repose sur une obligation de moyens : Le fait que l’adhérent(e) ne parvienne pas à planifier ces prestations sur la période de validité de ses prestations (par exemple, en raison d’une demande tardive ou d’une indisponibilité des coachs) ne pourra en aucun cas justifier une prolongation de durée, un remboursement ou un remplacement. L’adhérent(e) est donc invité à anticiper ses réservations dès que possible pour s’assurer d’une disponibilité en accord avec ses contraintes personnelles.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE MONT NOIR – GARANTIE

10.1. Garantie légale de conformité et des vices cachés

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, MONT NOIR garantit l’adhérent(e) contre : tout défaut de conformité affectant un Produit ou Service, tout vice caché rendant l’usage du Produit ou Service impropre à l’usage attendu. La garantie s’applique uniquement aux Produits vendus et aux prestations exécutées directement par MONT NOIR. L’adhérent(e) est invité à notifier par écrit tout défaut ou réclamation dès sa découverte, avec tout justificatif utile. Après analyse, MONT NOIR pourra proposer, selon le cas :

Une correction du défaut (remise en conformité, nouvelle prestation),
Un remplacement du produit ou service,
Un remboursement partiel ou total, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours à compter de la constatation du défaut.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée au titre de cette garantie.

10.2. Limite de responsabilité

La responsabilité de MONT NOIR, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant effectivement payé par l’adhérent(e) pour la prestation concernée. En particulier, MONT NOIR ne pourra être tenu responsable des préjudices suivants :

Pertes indirectes ou dommages immatériels (perte de chance, perte de bénéfice, préjudice moral),
Indisponibilité temporaire de certains créneaux, coachs ou prestations (ex. : absence imprévue, limitation de places disponibles, contraintes organisationnelles ou sanitaires),
Dysfonctionnements techniques de la plateforme de réservation ou de l’application DECIPLUS, indépendants de la volonté de MONT NOIR.

10.3. Événement répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil

MONT NOIR ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil. Peuvent notamment entrer dans ce cadre : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, pandémies, décisions administratives ou gouvernementales, pannes techniques généralisées, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

10.4. Conformité à la législation française

Les produits, services et prestations proposés par MONT NOIR sont conçus pour être conformes à la législation en vigueur en France. MONT NOIR décline toute responsabilité en cas de non-conformité à des législations étrangères, notamment lorsque l’adhérent(e) utilise les services à distance, depuis l’étranger ou en tant que non-résident.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT(E)

11.1. Titularité des abonnements cartes et pack

Les prestations proposées par MONT NOIR (abonnements, cartes, pack, coachings, bilans…) sont acquises à titre strictement personnel, individuel et non transférable et non cessible. Seul l’adhérent(e) titulaire d’un compte actif, d’un abonnement en cours de validité ou d’une carte disponible peut accéder aux séances et services associés.

MONT NOIR se réserve le droit de refuser l’accès :

À toute personne non inscrite ou ne justifiant pas d’une souscription régulière,
À toute personne tentant d’utiliser le compte ou les séances d’un tiers.
Une justification d’identité peut être demandée à tout moment à l’accueil du club ou lors d’une séance.

Voir également : Article 2.1

11.2. Aptitude physique et responsabilité personnelle

L’adhérent(e) déclare être physiquement apte à la pratique d’activités physiques et sportives, et reconnaît avoir consulté un médecin avant toute inscription. Il s’engage à fournir, sur demande, une attestation médicale d’aptitude, notamment en cas de pathologie déclarée, de condition particulière ou de retour après blessure. L’adhérent(e) reconnaît que toute activité physique comporte des risques (chute, blessure, fatigue intense, malaise…). Il engage sa responsabilité personnelle en cas d’accident résultant :

D’une utilisation non conforme des équipements,
Du non-respect des consignes de sécurité données par les coachs,
Ou de son état de santé personnel non signalé.

La présente clause n’a pas pour effet d’exclure la responsabilité de MONT NOIR en cas de faute prouvée imputable au Club.

11.3. Respect du règlement intérieur et des présentes CGV

L’adhérent(e) s’engage à respecter scrupuleusement :

Les présentes Conditions Générales de Vente,
Le règlement intérieur, disponible en annexe des CGV et affiché au sein du club,
Les consignes d’hygiène, de sécurité, de comportement et de bon usage des locaux.

Tout manquement ou comportement inadapté, irrespectueux, conflictuel ou dangereux pourra entraîner :

Une mise en garde écrite,
Une suspension temporaire d’accès (voir article 3.2),
Ou une exclusion définitive, sans indemnité ni remboursement, en cas de faute grave ou de comportement récurrent.

Voir également : Article 3.1 et 3.2

11.4. Engagement contractuel et obligation de paiement

Pendant la période d’engagement initiale de 52 semaines (éventuellement prorogée conformément à l’article 14), tout abonnement implique une obligation de paiement selon l’échéancier convenu, avec prélèvements toutes les 4 semaines ou selon les modalités prévues au contrat. Pendant cette période d’engagement, aucune résiliation anticipée n’est admise, sauf motif légitime exceptionnel dans les conditions de l’article 13. Les absences, pertes de motivation ou changements personnels ne constituent pas des causes valables de rupture d’engagement. Après la fin de la période d’engagement, les conditions de poursuite et de résiliation sont celles de l’article 12.3.

11.5 Incident de paiement

En cas d’incident de paiement, les dispositions de l’article 5.4 s’appliquent. Pendant toute la durée du défaut de paiement, l’accès au Club et aux réservations peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans que cela ne suspende l’engagement contractuel (les échéances continuent à courir).

ARTICLE 12. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

12.1. À l’initiative de l’Adhérent(e)

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée ferme et incompressible de 52 semaines (éventuellement prorogée conformément à l’article 14). Aucune résiliation anticipée ni remboursement ne pourra être accordé(e) en cas de non-utilisation temporaire ou définitive des services, sauf motifs légitimes exceptionnels, dans les conditions définies à l’article 13, et sous réserve de la régularisation préalable de toute somme due. Les demandes de suspension/prorogation relèvent exclusivement de l’article 14. Les seuls motifs légitimes exceptionnels de résiliation anticipée sont ceux listés à l’article 13 (déménagement, mutation professionnelle imposée, perte d’emploi consécutive à un licenciement), sous réserve des conditions et justificatifs prévus audit article. Toute demande de résiliation anticipée au titre de l’article 13 doit être adressée par écrit (dépôt à l’accueil, ou courrier recommandé avec accusé de réception) et accompagnée des justificatifs exigés. La résiliation ne prend effet qu’après réception d’un dossier complet et vérification de la conformité des justificatifs aux conditions prévues à l’article 13. Aucun effet rétroactif n’est accordé.

Pour les cartes (hors abonnement), en cas d’empêchement définitif pour motifs légitimes exceptionnels, l’adhérent(e) peut : Céder ou revendre à titre exceptionnel les coachings restants à une tierce personne, à condition d’en informer MONT NOIR par écrit (email ou courrier) pour mise à jour du dossier, sous réserve de validation du nouveau bénéficiaire par MONT NOIR. Les coachings ainsi transférés restent nominatifs et non remboursables.

12.2. À l’initiative du Club

MONT NOIR se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit tout contrat d’abonnement, sans indemnité, dans les cas suivants :

Défaut de paiement répété ou non régularisé,
Non-respect des CGV ou du règlement intérieur,
Comportement inapproprié portant atteinte à la sécurité, à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement du club (violence, propos injurieux, trouble à l’ordre public, usage frauduleux d’un compte tiers…).

Avant toute décision de résiliation, l’adhérent(e) sera invité(e) à un échange contradictoire, lui permettant d’exposer ses observations. En cas de motif sérieux et légitime confirmé, la résiliation prendra effet immédiatement après notification par email et/ou courrier recommandé. Si un paiement a été effectué pour une période non encore consommée, un remboursement au prorata temporis pourra être accordé, sauf en cas de faute grave imputable à l’adhérent(e). En cas de litige, l’adhérent(e) pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

12.3. Fin de la période d’engagement – poursuite du contrat et résiliation après engagement

À l’issue de la période d’engagement initiale de 52 semaines (éventuellement prorogée conformément à l’article 14), le contrat se poursuit à durée indéterminée, avec facturation par périodes successives de 4 semaines. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, MONT NOIR informe l’adhérent(e), par écrit (courrier électronique dédié ou lettre nominative), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de fin de la période d’engagement, de la possibilité de ne pas poursuivre le contrat au-delà de cette échéance. Cette information mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Résiliation après engagement : L’adhérent(e) peut mettre fin au contrat à tout moment après la fin de l’engagement, par demande écrite soit :

Par dépôt à l’accueil du Club contre récépissé daté et signé.
Adressée par courrier recommandé avec accusé de réception

Effet de la résiliation : un préavis d’une période de 4 semaines s’applique. Toute demande enregistrée pendant une période de facturation de 4 semaines prend effet à la fin de la période de 4 semaines suivante.

12.4 – Changement de formule d’abonnement

Les adhérents titulaires d’un abonnement (FONDATION, IMPULSION, …) peuvent demander à changer de formule, sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :

La nouvelle formule doit également être un abonnement à engagement de 52 semaines (les bascules vers cartes, packs ne sont pas autorisées),
La demande doit être formulée par écrit au moins 4 semaines avant la date souhaitée de prise d’effet

Ce changement implique la signature d’un nouveau contrat, avec un réengagement complet de 52 semaines à compter de la date de changement de formule.

ARTICLE 13. RÉSILIATION ANTICIPÉE – MOTIFS LÉGITIMES EXCEPTIONNELS

13.0 Principe

Pendant la période d’engagement de 52 semaines (éventuellement prorogée conformément à l’article 14), aucune résiliation anticipée n’est admise, sauf en cas de motif légitime exceptionnel limitativement prévu ci-dessous. Les motifs recevables sont limitativement ceux des articles 13.1 à 13.4., sous réserve :

D’un dossier complet (demande écrite + justificatifs),
De la régularisation préalable de toute somme due,
Et de l’application d’un préavis d’une période de 4 semaines.

Aucune résiliation ni suspension ne sera accordée rétroactivement.

13.1 Résiliation pour déménagement

Le déménagement n’est reconnu comme motif légitime exceptionnel recevable que s’il rend objectivement l’accès au club incompatible avec la poursuite de l’abonnement.

Pour être recevable, la demande de résiliation pour déménagement doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

Le nouveau domicile est situé à plus de 15 kilomètres du club MONT NOIR,
Et à plus de 15 kilomètres de l’ancien domicile déclaré lors de la souscription ;
Ou bien, le nouveau lieu de vie (mutation, affectation en zone isolée ou mal desservie, déménagement dans les Hauts…) rend objectivement impossible ou déraisonnable l’accès régulier au club.

Pièces justificatives obligatoires :

Attestation de changement de domicile (bail locatif, acte notarié, attestation d’hébergement, facture d’énergie à la nouvelle adresse, etc.),
Et tout justificatif complémentaire que le Club pourrait juger utile.

La demande de résiliation pour déménagement, accompagnée des pièces justificatives exigées, doit être adressée par :

Courrier recommandé avec accusé de réception
Ou déposé en mains propres à l’accueil du club,

Effet de la résiliation : Le préavis d’une période de 4 semaines s’applique. Toute demande enregistrée pendant une période de facturation de 4 semaines prend effet à la fin de la période de 4 semaines suivante. Le préavis court à compter de la date de réception d’un dossier complet, c’est-à-dire incluant l’ensemble des justificatifs demandés.

Toute demande incomplète sera mise en attente et ne pourra produire effet avant réception des documents manquants. Le Club se réserve le droit de refuser la résiliation si le nouveau lieu de vie reste raisonnablement accessible, ou si les justificatifs sont insuffisants.

13.2 Résiliation pour mutation professionnelle imposée

La mutation professionnelle est recevable uniquement si elle rend objectivement incompatible la poursuite de l’abonnement.

Conditions cumulatives :

Mutation imposée par l’employeur (et non demandée à l’initiative de l’adhérent(e),
Et modification du lieu de travail principal rendant l’accès au Club déraisonnable (notamment : lieu de travail situé à plus de 15 km du Club OU affectation hors de l’île de La Réunion).

Justificatifs obligatoires :

Attestation employeur ou ordre de mutation mentionnant la date d’effet et la nouvelle affectation,
Et, si nécessaire, tout justificatif complémentaire permettant d’apprécier l’impossibilité d’accès.

La demande de résiliation pour mutation, accompagnée des pièces justificatives exigées, doit être adressée par :

Courrier recommandé avec accusé de réception
Ou déposé en mains propres à l’accueil du club,

Toute demande incomplète sera mise en attente et ne pourra produire effet avant réception des documents manquants.

13.3 Résiliation pour perte d’emploi consécutive à un licenciement

La perte d’emploi est recevable uniquement en cas de licenciement (économique, personnel, inaptitude, etc.), à l’exclusion :

De la démission,
De la rupture conventionnelle,
De la fin de CDD,
De la fin de période d’essai à l’initiative du salarié,
De toute rupture volontaire.

Justificatifs obligatoires :

Notification de licenciement ou attestation employeur,
Et justificatif d’inscription France Travail (ou équivalent) mentionnant la date de début de situation.

La demande de résiliation pour perte d’emploi, accompagnée des pièces justificatives exigées, doit être adressée par :

Courrier recommandé avec accusé de réception
Ou déposé en mains propres à l’accueil du club,

Toute demande incomplète sera mise en attente et ne pourra produire effet avant réception des documents manquants.

13.4 Résiliation anticipée pour contre-indication médicale définitive (certificat à durée indéterminée)

Un certificat médical mentionnant une “durée indéterminée” n’est recevable au titre de la résiliation anticipée que s’il atteste explicitement une contre-indication médicale définitive (ou une inaptitude totale définitive) rendant impossible la pratique des activités proposées au sein du Club. Justificatif obligatoire :

Certificat médical daté et signé, émis par un médecin, mentionnant explicitement : une contre-indication définitive (ou inaptitude totale définitive) à la pratique d’activités physiques et sportives.

Sont irrecevables :

À défaut de caractère définitif, la situation relève d’une demande de suspension/prorogation au titre de l’article 14.1, sous réserve d’un certificat mentionnant une durée d’inaptitude déterminée.
Les certificats mentionnant des restrictions partielles (ex. éviter certains mouvements) ou une gêne/douleur ponctuelle.

La demande de résiliation, accompagnée du justificatif, doit être adressée :

Par courrier recommandé avec accusé de réception ; ou
Déposée en mains propres à l’accueil du club contre récépissé daté et signé.

Effet de la résiliation : Le préavis d’une période de 4 semaines s’applique. Toute demande enregistrée pendant une période de facturation de 4 semaines prend effet à la fin de la période de 4 semaines suivante. Le préavis court à compter de la date de réception d’un dossier complet.

ARTICLE 14. SUSPENSION / PROROGATION DE L’ABONNEMENT

En cas d’empêchement temporaire de plus de 4 semaines, lié à un motif de santé ou à une obligation professionnelle imprévisible et justifiée (hors congés annuels), l’adhérent peut demander la suspension de son abonnement. Cette suspension est conditionnée à la transmission préalable au Club, par mail des pièces justificatives appropriées.

L’abonnement sera prorogé automatiquement de la durée exacte de la suspension, à compter de la reprise. Aucune suspension rétroactive ne sera accordée.

14.1 Suspension / Prorogation pour motif médical

La suspension pour raison médicale est acceptée exclusivement sur présentation d’un certificat médical émis par un médecin, indiquant :

Une inaptitude totale à la pratique d’activités physiques encadrées par des professionnels diplômés ;
Une durée d’inaptitude déterminée, exprimée en temps (jours, semaines, mois).

Les certificats mentionnant une durée “indéterminée” ne sont pas recevables au titre de la suspension : ils relèvent de l’article 13.4 (résiliation anticipée) uniquement s’ils attestent explicitement une contre-indication définitive.

Le Club MONT NOIR adapte les séances en fonction du niveau et des contraintes de l’adhérent(e). Les gênes ponctuelles, douleurs passagères ou restrictions partielles (par exemple : éviter certains mouvements) ne donnent pas droit à une suspension.
La suspension est accordée uniquement lorsque l’adhérent(e) ne peut pas pratiquer du tout pendant plus de 4 semaines, pour un motif recevable et justifié conformément au présent article. Aucune suspension rétroactive ne sera accordée.

14.2 Suspension/ Prorogation pour motif professionnel

Une suspension peut être acceptée en cas de déplacement professionnel de longue durée (au-delà de 30 jours) ou de mutation imprévue, rendant l’accès au Club objectivement impossible. L’adhérent(e) devra fournir au préalable un justificatif probant (ordre de mission, attestation employeur, contrat de mutation). Aucune suspension rétroactive ne sera accordée. En cas de mutation professionnelle imposée entraînant une impossibilité durable, la demande relève de l’article 13.2.

ARTICLE 15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club MONT NOIR est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7, à des fins de sécurité des personnes, des biens et des locaux. Ce dispositif est mis en œuvre dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Les images enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf en cas :

De procédure judiciaire en cours,
Ou de nécessité particulière, notamment en lien avec un incident avéré.

Dans ces cas, les images concernées peuvent être extraites du système et conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement ou à la procédure concernée. Les données sont gérées par un système informatique sécurisé, avec accès restreint au personnel habilité.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

La responsabilité civile de MONT NOIR est couverte par le contrat n° 13185686907 auprès de la compagnie Crédit Agricole Assurances. Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérent(e)s conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, ou à du matériel pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

ARTICLE 17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’adhérent(e) sont collectées par MONT NOIR pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de son consentement, pour lui adresser des informations sur les offres et actualités de MONT NOIR. MONT NOIR peut partager les données de l’adhérent(e) avec des tiers agissant en traitement de données personnelles pour le compte de MONT NOIR, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données de l’adhérent(e), la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’adhérent(e) dispose de droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’une justification d’identité, à MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul ou par email à : contact@montnoir.re. MONT NOIR se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, consulter : montnoir.re/Conditions, rubrique « Données Personnelles ».

ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site www.montnoir.re est la propriété de MONT NOIR et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 19. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

19.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client/ Adhérent(e) relative à une commande ou aux CGV doit être adressée par email à contact@montnoir.re, en ligne sur www.montnoir.re, ou par courrier à MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul.

19.2. Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV, non résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents, conformément aux conditions de droit commun.

19.3. Droit applicable : Ces CGV et les opérations en découlant sont régies par le droit français.

ARTICLE 20. LANGUE : Les présentes CGV sont rédigées en français, tout comme l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site www.montnoir.re.

ARTICLE 21. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, l’adhérent(e) peut recourir gratuitement à la médiation en cas de litige contractuel non résolu suite à une réclamation auprès de notre Service Client. Il peut contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) par courrier à 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, ou par email via le formulaire de saisine en ligne sur www.anm-conso.com. Informations utiles pour les litiges transfrontaliers sont disponibles sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

ANNEXE – INFORMATION LÉGALE (CONTRATS À RECONDUCTION TACITE)

Les dispositions légales applicables aux contrats à reconduction tacite sont consultables sur Légifrance, articles L215-1, L215-2, L215-3 et L241-3.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – CLUB MONT NOIR

Tout adhérent(e) de MONT NOIR déclare avoir pris connaissance du présent Règlement Intérieur, s’y conformer sans réserve et en accepter l’intégralité.

1 – ACCÈS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès au Club est strictement réservé aux adhérent(e)s disposant d’un abonnement ou d’une carte ou pack valide, sous réserve de réservation via l’application DECIPLUS.

L’entrée n’est pas libre : tout visiteur, accompagnant, ou personne extérieure doit se présenter à l’accueil et respecter les consignes de l’équipe. Aucune personne extérieure ne peut accéder aux zones d’entraînement sans autorisation explicite.

Les enfants ne sont pas autorisés dans l’espace club, pour des raisons évidentes de sécurité.

Le personnel se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre la séance de toute personne ne respectant pas le règlement, les CGV ou l’éthique du lieu.

2 – COMPORTEMENT ET BIENVEILLANCE

Tout adhérent(e) doit faire preuve de respect, de courtoisie et de discrétion à l’égard des autres membres, du personnel, et des coachs.

Tout comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire, sexiste, dégradant ou contraire à l’éthique de MONT NOIR pourra entraîner :

Un avertissement formel,
Une exclusion temporaire,
Une exclusion définitive sans remboursement, et la somme immédiate de la somme totale due de l’abonnement jusqu’à la fin de la période d’engagement.

Les propos diffamatoires ou dénigrants (en public, sur les réseaux sociaux ou au sein du club) à l’encontre de MONT NOIR ou de ses membres feront l’objet d’une procédure disciplinaire immédiate.

3 – HYGIÈNE, TENUE ET SÉCURITÉ

Une tenue de sport propre et complète est obligatoire, dédiée uniquement à l’usage en salle.

Les chaussures de sport doivent être propres, non portées à l’extérieur et enfilées uniquement sur place. L’utilisation d’une serviette personnelle est obligatoire sur les tapis, appareils, et bancs. Chaque adhérent(e) s’engage à désinfecter son matériel après usage, avec les produits fournis à cet effet.

Il est strictement interdit de fumer, vapoter, cracher, mâcher du chewing-gum ou d’utiliser de la magnésie, des huiles essentielles de type camphre ou tout produit assimilé à l’intérieur du club.

Une petite bouteille d’eau ou gobelet nominatif est recommandée. La consommation de nourriture est interdite dans l’enceinte du club, espace extérieur inclus.

En cas d’accident, l’adhérent(e) ou le témoin doit immédiatement prévenir le personnel ou la direction. Il est strictement interdit de manipuler ou déplacer du matériel sans l’accord préalable d’un coach.

4 – CASIERS, OBJETS PERSONNELS ET RESPONSABILITÉ

Des casiers sont mis à disposition temporaire, uniquement pendant la durée de la séance.

Les casiers doivent être vidés à chaque départ. Tout casier resté fermé pourra être ouvert par la direction après fermeture. Les effets retrouvés sont conservés pendant 8 jours maximum. Il est vivement déconseillé de laisser des objets de valeur. Le club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

5 – APPLICATION DECIPLUS, RÉSERVATION ET PONCTUALITÉ

Toutes les prestations nécessitent une réservation préalable via l’application DECIPLUS.

Toutes les séances commencent strictement à l’heure prévue. Aucun retard ne sera accepté, pour des raisons de :

Sécurité (échauffement obligatoire),
Respect du collectif (protocole d’immersion commun),
Et bon déroulement du coaching structuré par le coach.

Tout retard entraîne un refus d’accès à la séance, sans possibilité de remboursement ou de report. La séance est considérée comme consommée.

Exception – MN30 :

Les séances de type MN30 ne suivent pas un horaire fixe : l’accès est libre dans la plage horaire prévue (dans la limite des places disponibles).

Cependant, aucun adhérent ne pourra être accepté s’il se présente moins de 30 minutes avant la fin du créneau MN30, afin de garantir un temps d’entraînement cohérent et sécurisé.

Une réservation peut être annulée sans pénalité jusqu’à 6 heures avant le début du coaching via l’application DECIPLUS. Dans ce cas, aucun coaching n’est décompté.

Une annulation effectuée entre 6h et 1h avant le début de la séance est possible, mais le coaching est automatiquement décompté. Cette séance est non reportable, non remboursable.

Toute annulation moins d’1h avant, absence non justifiée, ou retard au-delà du délai autorisé entraîne également le décompte automatique de coaching associés, sans possibilité de remboursement.

En cas d’annulations systématiques de dernière minute, ou de retards répétés perturbant l’organisation des séances :

La direction se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la réservation sur l’application DECIPLUS.
Pour débloquer son compte, l’adhérent(e) devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire de 10 €, à régler uniquement à l’accueil du club.

Cette mesure vise à garantir le respect du collectif, du travail des coachs, et la bonne organisation des séances.

6 – UTILISATION DES BRACELETS CONNECTÉS

Le bracelet est strictement personnel : il est interdit de le prêter ou de l’utiliser pour un tiers.
Toute perte, non-restitution ou dégradation, ainsi que les conditions de caution, de restitution et de facturation, sont régies par l’article 2.4.1 des CGV.”

7 – COACHS ET SÉCURITÉ SPORTIVE

Tous les coachs intervenant au MONT NOIR sont diplômés et habilités. Leurs qualifications peuvent être consultées à l’accueil. Les adhérent(e)s s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité, d’exécution et de progression données par les coachs. Le coach a autorité pour refuser l’accès à une séance si l’état physique ou la tenue d’un(e) adhérent(e) présente un risque ou si celui-ci est en retard conformément à l’Article 2.4.7 des CGV.

Les conseils donnés par les coachs ne remplacent ni un avis médical, ni un traitement médical

8 – CHARTE D’EXPÉRIENCE ADHÉRENT ET POSITIONNEMENT

MONT NOIR est un espace premium de coaching holistique, alliant performance physique, bien-être mental, équilibre nutritionnel et développement personnel. Chaque adhérent(e) adhère aux valeurs de respect, présence, engagement et autonomie. L’adhérent(e) s’engage à contribuer à un climat positif, motivant et sécurisé pour tous. En cas de manquement répété à l’esprit du club, MONT NOIR se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès ou de suspendre l’accès temporairement, conformément à l’article 12.2 des CGV.

9 – SANCTIONS ET PROCÉDURES

Tout manquement au présent Règlement pourra entraîner :

Un avertissement écrit,
Une suspension temporaire ou définitive,
Une résiliation du contrat, dans les conditions prévues à l’article 12 des CGV.

Ces sanctions pourront être appliquées sans remboursement, en fonction de la gravité des faits avec une exigibilité immédiate de la somme totale due (jusqu’à la date de fin d’engagement).

En cas de litige, une procédure de médiation est possible conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation.

10 – CONFIDENTIALITÉ, IMAGE ET DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Données personnelles – finalités et confidentialité

Les dispositions relatives aux donnés personnelles et au droit à l’image sont prévues à l’article 17 des présentes CGV.

10.2 Droits de l’adhérent(e)

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés), chaque adhérent(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Club à : contact@montnoir.re.

10.3 Autorisation d’utilisation de l’image

En signant ci-dessous, l’adhérent(e) donne son accord exprès à MONT NOIR pour capter et utiliser son image (photo et/ou vidéo) réalisée dans le cadre des activités du Club, à des fins de communication et de promotion : site internet, réseaux sociaux, affiches, supports publicitaires et contenus marketing. Cette autorisation est gratuite, non exclusive et valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature.

Retrait / opposition : l’adhérent(e) peut retirer son accord à tout moment, par simple demande écrite à contact@montnoir.re. Le retrait met fin à toute nouvelle utilisation à compter de sa prise en compte. Les supports déjà diffusés avant le retrait ne sont pas remis en cause, mais MONT NOIR s’engage à retirer l’image de ses supports numériques (site, réseaux sociaux) dans les meilleurs délais.

Refus : en cas de refus, l’adhérent(e) informe MONT NOIR par écrit (email) ; ce refus n’a aucun impact sur l’accès aux prestations.