Condition générales de vente

 

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

 

1.1. Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes réalisées par la salle de sport MONT NOIR (ci-après « le Prestataire »), auprès de clients non professionnels et professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant bénéficier des Produits, Services ou Coachings proposés par le Prestataire, tels que définis sur le site internet de MONT NOIR (ci-après désignée « MONT NOIR »), sur son site internet www.montnoir.re (le « Site »). et/ou dans tout document commercial du Prestataire.

Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Coachings commercialisés sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Coachings est de sa seule responsabilité.

1.2. Coordonnées complètes du MONT NOIR

Les coordonnées complètes sont les suivantes :

MONT NOIR EURL au capital de 2000€ RCS ST DENIS 883 275 091 dont le siège est situé au 39, rue Jules Thirel à Savanna – 97460 Saint Paul dont le gérant associé unique est Mr CHAMPOURLIER Christophe.

Contact : [email protected]

1.3. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits, Services ou Coachings MONT NOIR aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits, Services ou Coachings.

Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après –, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Coachings, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Coachings fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

1.4. Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier : MONT NOIR – 39 RUE JULES THIREL 97460 SAINT PAUL ou courrier électronique : [email protected]) faite à MONT NOIR .

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MONT NOIR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site. Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Coachings proposés sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par MONT NOIR pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable à MONT NOIR, ce que le Client reconnait expressément.

1.5. Divers

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par MONT NOIR ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de MONT NOIR.

A cet égard, il est précisé que le fait pour MONT NOIR de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer le dit manquement ultérieurement.

ARTICLE 2. PRODUITS, SERVICES OU COACHINGS

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Coachings et leurs prix sont présentés au Client directement au club ou sur le Site.

Soit un ou plusieurs bons virtuels (désignés comme les « Coachings »), utilisables pendant une durée dépendant du nombre de coachings achetés :

2.1 Les coaching Small group :

Les cartes :

• 1 mois (1 coaching),
• 15 jours « PACK BIENVENUE » (Pack de 2 coachings, offre valable une seule fois par client n’ayant jamais effectué de session et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle),
• 1 mois « PACK DÉMARRAGE » (pack de 3 coachings, offre valable une seule fois par client n’ayant jamais effectué de session et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle),
• 1 mois (pack de 5 coachings),
• 3 mois (pack de 10 coachings + 1 offert),
• 6 mois (pack de 20 coachings + 2 offerts),
• 12 mois (pack de 40 coachings + 4 offerts),

Soit une « Carte Cadeau » d’une ou plusieurs Sessions à offrir. Le code associé à une Carte Cadeau et permettant l’utilisation des Sessions doit être activé sur le Site dans les 6 mois à compter de l’achat de la Carte Cadeau, étant entendu que ledit code ne peut être activé qu’une seule fois. Aussi, la première personne se présentant sur le Site pour activer un code Carte Cadeau sera réputée en être la titulaire.

Les abonnements :

Soit un abonnement avec engagement de 12 mois, payable tous les 4 semaines par prélèvement bancaire, puis reconduit tacitement de mois en mois sans engagement. Chaque abonnement donne accès aux coachings en fonction de l’abonnement souscris à l’exclusion des sessions exceptionnelles « EVENTS » du type, par exemple, Masterclass.

• STARTER : 1 coaching par semaine.
• BASIC : 2 coachings par semaine.
• PREMIUM : 3 coachings par semaine.
• ÉLITE : coaching illimité, soit jusqu’à 6 coachings par semaine.

Les prélèvements s’effectueront toutes les 4 semaines à compter de la date d’inscription.

Les options :

• Bracelet connecté à l’achat,
• Impédancemétrie,
• Programme alimentaire personnalisé,
• Programme sportif personnalisé.

Les détails et conditions spécifiques de chaque option sont disponibles à l’accueil et sur le site web.

Clause relative aux frais d’inscription et au prêt de bracelet connecté :

Pour toute souscription à une carte de 5 coachings ou plus et ou à un abonnement, le client est tenu de s’acquitter de frais d’inscription d’un montant de 60€. Lors de l’achat d’une carte ou d’un abonnement, un bracelet connecté est prêté au client, contre la remise d’un chèque de caution de 139€. Chèque à renouveler sur demande immédiate et express tous les ans à compter de la date de dépôt initiale. Ce bracelet vise à améliorer l’expérience utilisateur et à suivre les performances sportives de manière précise.

Pour les Clients ayant souscrit à un abonnement avec engagement de 12 mois, MONT NOIR offre l’option “accès libre”., permettant de s’entraîner de manière autonome, sans la présence d’un coach, selon des créneaux préalablement définis dans notre planning. Cette possibilité est offerte sous réserve de réservation préalable.

Pour les Clients ayant souscrit à un abonnement avec engagement de 12 mois, il est possible pour les Clients d’acheter et de créditer son abonnement d’une séance de coaching supplémentaire au tarif de 10€.

Conditions d’encaissement du chèque de caution:

Le chèque de caution remis par le client lors du prêt du bracelet connecté ne sera encaissé qu’en cas de non-restitution du bracelet à l’issue de la période d’abonnement, ou en cas de restitution d’un bracelet endommagé de manière significative (exemple: bracelet inutilisable, scratch endommagé, présence d’impact au niveau du capteur, dégradation des boutons oranges d’allumage et d’enregistrement, absence du cable de rechargement), imputable à une négligence ou à un usage inapproprié du matériel par le client. L’évaluation des dommages et la décision d’encaissement du chèque sont à la discrétion de la direction de la salle de sport.

Le Client inscrit à un coaching peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’application DECIPLUS, et ce jusqu’à 6 heures avant le début du coaching, aucun coaching ne lui étant alors décompté au titre du coaching dont il se serait ainsi désinscrit. La désinscription hors délai, tout retard, ou la non-participation au Coaching entraînera la déduction d’un Coaching du solde de Coachings disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.

Chaque Carte ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un coaching d’une durée approximative de 30 à 50 minutes (le « Coaching »), dans l’une des différentes activités sportives ou de remise en forme proposées sur le Site lors de la commande – classées selon les catégories MN30′(circuit training de 30 min, mixant cardio, renfo sur tout le corps), KARDIAK (coaching cardio mixant rameur, skierg, assault bike), KOSTO (coaching cardio et renfo mixant sandbag, landmine, kettlebell), LE KI (coaching esthétique, musculation sur le bas du corps), KARKASSE (coaching, musculation sur le haut du corps), DEFOULÉ (coaching boxe pao, sac de frappe et circuit fonctionnel), BATAY (coaching boxe thaï avec de l’opposition) dispensées par un professionnel coach sportif (préposé de MONT NOIR ou prestataire désigné par ses soins) dans des locaux mis à disposition par MONT NOIR (la « Salle ») divisés en espaces équipés du matériel nécessaire aux activités pratiquées.

Chaque Coaching est précédé d’une étape d’« immersion » de 5 minutes qui n’est pas indiquée dans le planning (l’heure de début de chaque Coaching ne tient pas compte de l’étape d’immersion). Le client est ainsi invité à se présenter 10 minutes avant le début d’un Coaching.

Les Coachings achetés par le Client sont virtuels, en ce qu’elles sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’application DECIPLUS.

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.

L’application comporte un planning précisant 14 jours avant, en général, les Coachings proposées pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du/des Salles). Le Client ne pourra pas avoir plus de 12 Coachings réservées simultanément dans son Compte Personnel en fonction de la formule souscrite.

Le Coaching a une durée de validité qui varie entre 15 jours et 12 mois selon le pack de Coaching contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée tant lors de la commande que sur le Coaching lui-même et dans le Compte Personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire au Coaching de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Coaching).

Le Client reconnaît que la non-utilisation par le Client du coaching avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Client inscrit à un Coaching peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’application prévue à cet effet, et ce jusqu’à 6 heures avant le début du Coaching, aucun Coaching ne lui étant alors décompté au titre du Coaching dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai :

Pour tout Client titulaire d’une carte ou d’un pack de coaching : la désinscription hors délai, le retard ou la non-participation au Coaching entraînera la déduction d’un Coaching du solde de Coaching disponible apparaissant sur son Compte Personnel.

Pour tout Client titulaire d’un Abonnement : la désinscription hors délai, le retard ou la non-participation au coaching entraînera le comptage de la séance comme due.

Pour tout client titulaire de l’abonnement ELITE (illimité 6 fois / semaine) : au bout de 3 séances annulées hors délai (moins de 6h avant) , en retard ou de non-participation dans un délai de 30 jours glissants, le client ne pourra plus réserver de nouveaux Coachings et devra contacter le service clients MONT NOIR pour débloquer son compte en réglant, à l’accueil de la salle, une pénalité de 10€, et ce pour chaque désinscription réalisée hors délai.

2.2 Les coachings privés :

Coaching Sportif

Les cartes :

• 1 mois (1 coaching),
• 2 mois (pack de 5 coachings),
• 3 mois (pack de 10 coachings + 1 offert),
• 6 mois (pack de 20 coachings + 2 offerts),

Soit une « Carte Cadeau » d’une ou plusieurs Sessions à offrir. Le code associé à une Carte Cadeau et permettant l’utilisation des Sessions doit être activé sur le Site dans les 6 mois à compter de l’achat de la Carte Cadeau, étant entendu que ledit code ne peut être activé qu’une seule fois. Aussi, la première personne se présentant sur le Site pour activer un code Carte Cadeau sera réputée en être la titulaire ;

Les abonnements :

Soit un abonnement avec engagement de 12 semaines, payable tous les mois d’avance par prélèvements bancaires ou chèque (remise de 3 chèques)

• 2 fois par semaine,
• 3 fois par semaine.

Les prélèvements s’effectueront tous les mois à partir du jour de l’inscription.

Clause relative aux bracelet connecté :

Pour toute souscription, à une carte de 5 coachings ou plus et ou à un abonnement, un bracelet connecté est prêté au client, contre la remise d’un chèque de caution de 139€. Ce bracelet vise à améliorer l’expérience utilisateur et à suivre les performances sportives de manière précise.

Seulement pour un abonnement souscrit, nous offrirons l’option « Accès Libre », permettant de s’entraîner de manière autonome, sans la présence d’un coach, selon des créneaux préalablement définis dans notre planning. Cette possibilité est offerte sous réserve de réservation préalable.

Conditions d’encaissement du chèque de caution:

Le chèque de caution remis par le client lors du prêt du bracelet connecté ne sera encaissé qu’en cas de non-restitution du bracelet à l’issue de la période d’abonnement, ou en cas de restitution d’un bracelet endommagé de manière significative (exemple: bracelet inutilisable, scratch endommagé, présence d’impact au niveau du capteur, dégradation des boutons oranges d’allumage et d’enregistrement, absence du cable de rechargement), imputable à une négligence ou à un usage inapproprié du matériel par le client. L’évaluation des dommages et la décision d’encaissement du chèque sont à la discrétion de la direction de la salle de sport.

Le Client inscrit à un coaching peut annuler son coaching à tout moment, en prévenant son coach par sms, appel ou mail jusqu’à 24 heures avant le début du coaching, aucun coaching ne lui étant alors décompté au titre du coaching dont il se serait ainsi désinscrit. La désinscription hors délai, ou la non-participation au Coaching entraînera la déduction d’un Coaching du solde de Coachings disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.

Le Coaching a une durée de validité qui varie entre 1 mois et 6 mois selon la formule choisie de Coaching contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée lors de la commande.

Le Client reconnaît que la non-utilisation par le Client du coaching avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement, ni report.

Coaching privé nutrition :

Soit un abonnement avec engagement de 12 semaines, payable tous les mois d’avance par prélèvements bancaires ou chèque (remise de 3 chèques)

• Starter : 1 fois par semaine.

Le coaching nutrition débute par un questionnaire initial d’une durée d’une heure avec impédancemétrie. Sur la base de cette évaluation, un plan nutritionnel sur mesure est élaboré pour le client.

Le service prévoit ensuite un suivi régulier sur une base hebdomadaire, incluant un bilan et une analyse par impédancemétrie, afin d’évaluer les progrès du client par rapport à ses objectifs initiaux. En fonction des résultats de chaque bilan hebdomadaire, des ajustements seront apportés au plan nutritionnel personnalisé du client pour garantir l’optimisation continue de sa progression vers ses objectifs de santé et de bien-être.

• 1 coaching nutrition

À l’issue des 12 semaines, le client peut choisir de prolonger son accompagnement en optant pour un coaching nutritionnel supplémentaire, afin de bénéficier d’un suivi continu.

Accompagnement :

• 1 mois (1 coaching),
• 12 mois (pack début/fin : 2 coachings),
• 12 mois (pack trimestriel : 4 coachings),
• 12 mois (pack mensuel : 12 coachings).

Notre service d’accompagnement inclut la réalisation d’un questionnaire approfondi et une analyse par impédancemétrie, dans l’objectif d’identifier et de comprendre les défis liés au mode de vie du client, pour lui proposer des solutions personnalisées.

Coaching en ligne :

• Coaching de 4 semaines sans suivi
• Coaching de 8 semaines avec suivi
• Coaching de 12 semaines avec suivi

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS/ CALENDRIER-HORAIRES-VACANCES

L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur). Les éventuelles modifications d’horaires d’ouverture et de fermeture seront portées à la connaissance de l’adhérent (fermeture pour congés, pendant travaux, cas de force majeure, etc…). Le MONT NOIR sera fermé les jours fériés et exceptionnellement certains ponts pourront être mis en place en fonction de ces jours fériés. Le MONT NOIR se réserve le droit de fermer ses portes pour des congés annuels : 15 jours sur la période des fêtes de fin d’année et 15 jours sur la période estivale (juillet-aout). L’adhérent sera prévenu à l’avance par affichage et/ou mail. Aucun report ou dédommagement ne seront proposés durant ces fermetures exceptionnelles.

Pour les Adhérents abonnés à un contrat de 12 mois : À partir de 15 jours de vacances hors département, et jusqu’à 30 jours maximum / an, l’Adhérent pourra suspendre sur demande et justificatif (billet d’avion) son abonnement. Un prorata sera alors calculé et la mensualité exceptionnellement modifiée. L’Adhérent devra en faire la demande par mail ou courrier avant son départ afin que la suspension puisse être appliquée. Toutes demandes réalisées après le départ, ne pourront être appliquées. Pour les Adhérents ayant souscrit à une carte de 5, 10, 20 ou 40 coachings : La validité de la carte pourra exceptionnellement être prolongée à partir de 15 jours de vacances hors département, et jusqu’à 30 jours maximum / an. L’Adhérent devra en faire la demande par mail ou courrier avant le départ afin que la prolongation puisse être appliquée. Toutes demandes réalisées après le départ, ne pourront être appliquées.

ARTICLE 4. DURÉE ET PLANIFICATION DES SÉANCES

En coaching small group et MN 30′ : Les prestations choisies ont une durée de validité indiquée sur le contrat de coaching small group (pour garantir l’efficacité et un résultat optimal de l’adhérent). Les coachings sont planifiés selon un planning définit. L’Adhérent a l’obligation de réserver via le site de réservation accessible sur le site: www.montnoir.re ou directement sur l’application Deciplus. Le coach s’engage à respecter l’exécution des séances de coaching comprises dans les différents types de prestations qui auront été définis et stipulés sur le contrat d’engagement en accord avec l’adhérent. Le nombre de séances hebdomadaires défini selon la formule souscrite devra être utilisé du lundi au samedi. Pour les abonnés, si l’adhérent ne réserve pas les dites séances dans la semaine en cours celles-ci sont définitivement perdues. Pour les adhérent qui ont un abonnement ELITE (coachings illimité) ils pourront réserver seulement 1 coaching par jour en small groupe de 30 ou 50 minutes par semaine selon l’abonnement choisi, les activités définies, et selon le planning en vigueur. Les small groups sont ouverts à partir de 2 inscrits, si un seul Adhérent est inscrit sur un créneau de coaching en small group, celui-ci basculera en accès libre, ou en MN 30′ si cela est possible, car il n’y aura pas de coaching privé. En revanche, le coaching pourra être reprogrammé dans la semaine concernée. Si un seul Adhérent est inscrit sur un coaching d’une dernière heure de journée (le soir ou sur le dernier créneau du samedi) le coaching sera annulé, et la séance pourra être « rattrapée » durant les 7 jours suivants l’annulation.

ARTICLE 5. PRIX

Les Produits, Services ou Coaching proposés par MONT NOIR sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises.Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par MONT NOIR , à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

MONT NOIR se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Coaching ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par MONT NOIR et communiquée au Client sur son compte personnel.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Coaching(s) concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MONT NOIR , ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

MONT NOIR n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Coachings commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MONT NOIR.

Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 20€.

ARTICLE 6. COMMANDE ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Le membre a la possibilité d’effectuer un paiement par prélèvement, chèque, carte bancaire ou espèces. Hors Abonnement, la totalité du prix de la formule choisit est due à l’avance lors de la souscription. Une possibilité de paiement en plusieurs fois selon formule de carte souscrite, pourra être proposée (règlement par prélèvement), ou en plusieurs fois sans frais, en remettant plusieurs chèques (précisé selon formule), et en stipulant au dos de ceux-ci la date d’encaissement souhaitée.

Sur le Site le Client sélectionne les Produits, Services ou Coachings qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

À titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi concernant les Produits, Services ou Coachings, aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi, notamment avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Produits, Services ou Coachings.

Une fois la quantité définie et le prix correspondant établi, le Client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison, et mode de paiement), sans réaliser de paiement à ce stade.

Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs ou apporter les modifications qui lui paraîtraient opportunes.

Une fois ces vérifications effectuées, le Client clique sur le bouton « Suivant » pour confirmer sa commande.

La confirmation de la commande par le Client entraîne l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Client et MONT NOIR concernant les Produits, Services ou Coachings et le Prix définis dans la commande. Elle vaut également consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Coachings pour lesquels il a confirmé la commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique, valant accusé de réception de la commande et de son paiement, est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.

MONT NOIR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. En particulier, MONT NOIR, n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Coachings sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels, se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Coaching dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les offres de Produits, Services ou Coachings sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Produits, Services ou Coachings commandés sont indisponibles à la livraison, MONT NOIR en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Coachings d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 7. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de toutes les informations exigées par la loi – telles qu’elles résultent, en particulier, des articles L. 111-1 et suivants ainsi que L. 221-5 du Code de la consommation – incluant notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Produits, Services ou Coachings et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel MONT NOIR s’engage à livrer les Produits, Services ou Coachings commandés ;
• les informations relatives à l’identité de MONT NOIR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si celles-ci ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les moyens de paiement acceptés ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit).

Pour rappel, le fait pour un Client de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Coachings commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client. Ce dernier renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à MONT NOIR.

ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel – 97460 Saint-Paul.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION (uniquement pour la vente en ligne sur le site www.montnoir.re)

Pour tout paiement en ligne, le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de MONT NOIR et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en vue d’un échange ou d’un remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

À ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrites au présent article sont rappelées au Client dans ces termes : « Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».

L’accès au formulaire de rétractation est à demander directement par courrier électronique à [email protected]. Ce formulaire, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, peut être envoyé par courrier électronique à [email protected] en mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits, Services ou Coachings commandés sera remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par MONT NOIR, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 9. FOURNITURE DES PRODUITS OU SESSIONS – DÉLAIS

Les Produits, Services ou Coachings commandés par le Client sont fournis selon les modalités suivantes.

Les Coachings acquis par le Client lui sont livrés par Pack et crédités sur son Compte Personnel immédiatement après la confirmation et le paiement effectif de sa commande.

Chaque Produit, Service ou Coaching ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition du Coaching et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à un Coaching dispensé dans le cadre de l’offre commercialisée par MONT NOIR à travers le Site (et ce, dans la limite des places disponibles et des conditions définies aux présentes).

MONT NOIR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Services ou Coachings commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits, Services ou Coachings commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3, et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DE MONT NOIR – GARANTIE

MONT NOIR garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits, Services ou Coachings commandés, dans les conditions et selon les modalités définies dans le présent document. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MONT NOIR, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits, Services ou Coachings. MONT NOIR s’engage à rembourser, rectifier ou faire rectifier (dans la mesure du possible) les Produits, Services ou Coachings jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par MONT NOIR du défaut ou du vice. La garantie de MONT NOIR est limitée au remboursement des Produits, Services ou Coachings effectivement payés par le Client, et MONT NOIR ne saurait être tenu pour responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure, habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Produits, Services ou Coachings fournis par l’intermédiaire du site de MONT NOIR sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de MONT NOIR ne saurait être engagée pour la non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), il appartient donc au Client de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

ARTICLE 11. OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Titularité d’un Coaching et de l’Abonnement

Les Produits, Services, ou Coachings sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’un Coaching ou d’un Abonnement valable peuvent participer au Coaching pour lequel ils sont régulièrement inscrits, et MONT NOIR se réserve le droit de refuser l’accès au Coaching à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, MONT NOIR se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil du studio, afin de lui permettre l’accès au Coaching pour lequel il est régulièrement inscrit.

Pour accéder au Coaching, le client devra préalablement réserver sa place sur l’application DECIPLUS grâce au planning de Coaching mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation.

11.2. Aptitude du Client

Lors de chaque inscription à un Coaching, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens, de manière à pouvoir la produire à la demande de MONT NOIR.

11.3. Respect des CGV et du Règlement Intérieur

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par MONT NOIR.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, le droit d’accès de l’adhérent(e) et sa possibilité de réservation sur le site sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des frais bancaires, soit majoré de 20€ par prélèvement revenu impayé. Si l’adhérent(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent(e) dans les conditions prévues à l’article 14.2. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email à l’adhérent(e) une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. À défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

Obligation de Paiement : L’adhérent s’engage à régler les frais d’abonnement mensuels convenus pour la durée totale de l’engagement de 12 mois. Le paiement est dû tous les 4 semaines à partir de la date d’inscription.

11.4. Gestion des Impayés

En cas d’impayé, l’adhérent dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de facturation pour régulariser sa situation. Passé ce délai, un premier rappel lui sera envoyé. Si deux mensualités consécutives ou non restent impayées les mesures suivantes seront appliquées :

• Exigibilité Immédiate : La totalité du montant restant dû, en fonction de la formule souscrite initiale (montant total restant dû des Pack, Cartes ou Abonnement selon la durée d’engagement restant).

Pour les abonnements, le montant correspondant à la durée restante à compter du premier impayé majoré des frais de rejets, jusqu’à la fin de l’engagement seront exigibles immédiatement. L’adhérent sera informé par écrit de cette exigibilité, lors des relances envoyées.

• Recours à une Société de Recouvrement : Sans nouvelles de l’adhérent dans les 30 jours suivant l’exigibilité du paiement total, le club se réserve le droit de confier le recouvrement de la créance à une société de recouvrement externe. Les frais supplémentaires engendrés par cette procédure seront à la charge de l’adhérent. Intervention d’un Huissier de Justice : Si les tentatives de recouvrement par la société spécialisée ne permettent pas de régler la situation, le club pourra faire appel à un huissier de justice pour entreprendre des actions légales afin de récupérer la somme due. Les coûts liés à cette intervention, incluant les honoraires d’huissier et autres frais judiciaires, seront également à la charge de l’adhérent.

ARTICLE 12. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

12.1. À l’initiative de l’adhérent(e)

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement de ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation, ni suspension, sauf en cas de force majeur visés à l’articles 13 des présentes et après régularisation d’éventuels impayés. L’adhérent(e) devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier. Concernant les adhérent(e)s abonnés, au terme des 12 mois d’engagement, le contrat est reconduit. A compter du 11 ième mois, l’adhérent(e) aura la possiblité de résilier son contrat en respectant la procédure de résiliation: par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis, courant à compter de la date de réception dudit courrier. Concernant les adhérent(e)s ayant souscrits à une carte, en cas d’impossibilité pour cas de forces mageurs visés à l’article 13 des présentes et après régularisations d’éventuels impayés, celui ci pourra si il le souhaite céder à titre gratuit ou revendre les coachings restant au crédit de sa carte, au profit d’une tierce personne. Il faudra impérativement en informer le club par mail ou courrier afin que la fiche membre soit mise à jour.

12.2 À l’initiative du Club

Le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par l’envoi d’un mail et/ou d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent seront contraires aux bonnes mœurs, ou causeraient un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionneraient une gêne caractérisée pour les autres adhérents, ou seraient non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’adhérent, au cours duquel, l’adhérent aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’adhérent. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent au prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 13. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, pour causes de santé, causes professionnelles, ou déménagement (dans un rayon de 10 km autour du précédant lieu d’habitation), UNIQUEMENT. L’adhérent peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives (santé : certificat médical prescrit par un médecin spécialiste du sport précisant « L’inaptitude à la pratique d’activité physique encadré par un coach diplômé » / professionnelles : attestation de perte d’emploi / déménagement (dans un rayon de 10 km autour du club soit le 39 rue Jules Thirel à Savannah St Paul 97460) : justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité ou téléphone). Il est fait référence à un empêchement définitif pour l’adhérent de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent au prorata temporis, déduction faite du mois de préavis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’adhérent pour justifier de cet empêchement définitif. Les adhérents qui souhaitent changer d’abonnement pour souscrire à un abonnement en formule STARTER, BASIC, PREMIUM OU ÉLITE, pourront résilier leur contrat en respectant un délai de prévenance d’un mois (notifié par mail ou courrier), à la seule condition de se réengager sur un autre contrat de 12 mois.

ARTICLE 14. SUSPENSION / PROROGATION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’adhérent ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre à l’accueil du Club les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra et sera prorogé de la durée de la suspension lorsque l’empêchement aura pris fin.

ARTICLE 15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

La responsabilité civile de MONT NOIR est couverte par le contrat n° 13185686907 auprès de la compagnie Crédit Agricole Assurances. Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérent(e) conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent(e)est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, ou a du matériel pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

ARTICLE 17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par MONT NOIR pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de son consentement, pour lui adresser des informations sur les offres et actualités de MONT NOIR. MONT NOIR peut partager les données du Client avec des tiers agissant en traitement de données personnelles pour le compte de MONT NOIR, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose de droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’une justification d’identité, à MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul ou par email à : [email protected]. MONT NOIR se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, consulter : montnoir.re/Conditions, rubrique « Données Personnelles ».

ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de MONT NOIR et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 19. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

19.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client relative à une commande ou aux CGV doit être adressée par email à [email protected], en ligne sur www.montnoir.re, ou par courrier à MONT NOIR – 39 rue Jules Thirel 97460 Saint-Paul.

19.2. Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV, non résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents, conformément aux conditions de droit commun.

19.3. Droit applicable

Ces CGV et les opérations en découlant sont régies par le droit français.

ARTICLE 20. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en français, tout comme l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site.

ARTICLE 21. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation en cas de litige contractuel non résolu suite à une réclamation auprès de notre Service Client. Il peut contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) par courrier à 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, ou par email via le formulaire de saisine en ligne sur www.anm-conso.com. Informations utiles pour les litiges transfrontaliers sont disponibles sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de la société MONT NOIR :

Je soussigné(e) () vous notifie par la présente ma volonté de procéder à la rétractation du contrat n°() portant sur l’adhésion à l’abonnement (), souscrit le () :*

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

(*) à compléter.